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Conditions générales de réservation et de vente
Assurances facultatives pour les séjours

Conditions générales de réservation et de vente

Les présentes conditions de réservation et de vente régissent les rapports entre CAMIRANDO Fourment Michel et les bénéficiaires de séjour ou tout autre prestation qu'il offre.

La réservation d'un séjour par le versement d'un acompte, et la simple participation à une randonnée implique l'acceptation des conditions générales de réservation et de vente telles qu'énoncées ci-après.

Article 1 : Conditions d'application Les présentes conditions générales de réservation et de vente sont communiquées au plus tard avec l'envoi de l'accord de réservation et de la demande d'acompte. Tous les prix et tarifs indiqués s'entendent en euros (T.V.A non applicable).

Article 2 : Garantie de prix Le prix de la prestation indiqué au moment de la réservation est ferme pour la durée de cette réservation. le montant donné pour l'hébergement est une indication et est susceptible de modifications suivant les tarifs de l'hébergeur.

Article 3 : Réservation Toute inscription doit être confirmée par écrit (courrier ou fax). Dès la réception de cette demande par Mr Fourment Michel, un accord de réservation avec demande d'acompte est adressé. Le non-versement de l'acompte à l'expiration de la date limite de paiement indiqué sur notre courrier, annule la réservation. Chaque participant est tenu de se plier aux règlements et formalités de police et de santé. Le client prend à sa charge les formalités de passeport, visa, certificat de santé... En cas de non-respect, la responsabilité de Mr Michel Fourment ne saurait être engagée.

Article 4 : Acompte et solde Le montant de l'acompte demandé est de 40 % à la réservation, le solde au plus tard un mois avant le début de la prestation. En cas d'inscription tardive, la totalité du séjour doit être versée avec l'inscription.

Article 5 : Versement de l'acompte Un séjour n'est considéré comme définitivement confirmé qu'au versement de l'acompte et à la réception de la fiche d'inscription signée.

Article 6 : Modifications Toute modification de la prestation de la part du client devra faire l'objet d'une demande écrite et d'un accord exprès de la part de Mr Fourment Michel.
Au vu de circonstances impérieuses, des conditions météorologiques, de la montagne, de l'enneigement, des places dans les refuges, du niveau des participants ou d' évènements imprévus impliquant la sécurité du client, Michel Fourment se réserve le droit, avant ou pendant le séjour, de modifier la destination, les dates, les horaires ou l'itinéraire prévus sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Article 7 : Annulation du fait du client Si une annulation intervient entre la date de versement de l'acompte et 90 jours avant la date prévue de la prestation, 20% de l'acompte est conservé. Si une annulation intervient entre 89 jours et 30 jours avant la date prévue de la prestation, 50% de l'acompte est conservé. Si une annulation intervient entre 29 jours et la date prévue de la prestation, la totalité de l'acompte est conservée.
Si le client ne se présente pas au départ du séjour et pour quelque cause que ce soit, Mr Fourment Michel conservera la totalité du prix du séjour. L'acheteur ne pourra pas prétendre à une quelconque indemnité.

Article 8 : Annulation partielle En cas d'interruption du séjour du fait de l'acheteur et pour quelque cause que ce soit, Fourment Michel conservera la totalité du prix du séjour. L'acheteur ne pourra pas prétendre à une quelconque indemnité.

Article 9: annulation du fait de Mr Fourment Michel Le client ne pourra pas prétendre à une indemnité si l'annulation du séjour est imposée par de circonstances de force majeure, des évènements climatiques ou naturels récurrents, ou pouvant entraîner l'impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des clients. Il en est de même si l'annulation du voyage intervient pour insuffisance de participants à 21 jours du départ et au-delà, 4 pers. pour les courts séjours et les week-ends. Fourment Michel préviendra l'acheteur de l'annulation du séjour et le remboursera de l'acompte versé.

Article 10: Tarifs Les tarifs des prestations sont publiés dans les fiches techniques et sur internet. Fourment Michel s'engage sur les prestations telles que figurant sur la lettre d'information du séjour.

Article 11 : Facturation Les factures sont établies et doivent être réglées en Euros. Camirando Fourment Michel ne prend à sa charge ni les frais de change ni les frais de virement. Les chèques seront libellés à l'ordre de Mr Fourment Michel.

Article 12 : Cession de contrat L'acheteur pourra céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui à la condition d'en informer, par lettre recommandée, Mr Fourment Michel au minimum 7 jours avant le début du séjour.

Article 13 : Réclamation Au cas où l'acheteur contesterait l'absence d'une prestation contractuellement prévue, il doit l'en informer à l'adresse indiquée dans le préambule. Fourment Michel s'engage à tout mettre en oeuvre dans les plus brefs délais pour résoudre le problème et éventuellement offrir un dédommagement. Les différents prestataires (gîtes, hôtels, auberges, refuges, transporteurs…) conservent leur responsabilité propre et Michel Fourment ne saurait être confondu avec ces derniers.

Article 14 : Assurances Fourment Michel a souscrit auprès de MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (Cabinet Jalenques et Bellet, BP 57 63202 RIOM CEDEX sous le n° 5 630 300), un contrat garantissant sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités de tourisme.
En aucun cas la responsabilité personnelle des clients n'est garantie.
Ce contrat couvre les clients de Mr Fourment Michel pour les garanties assistance rapatriement (limité à l'Europe continentale), et frais de recherche et de secours (maxi 3050€). Si le client est couvert par une assurance personnelle, celle-ci sera mise en œuvre en priorité.

Article 15 : Juridiction compétente Tous litiges relatifs à l'exécution des présentes clauses de ce contrat sont de la compétence des tribunaux du ressort du lieu de situation du domicile de Fourment Michel.

Assurance frais d'annulation et interruption de voyage ou de séjour
Bagages et objets personnels

assurance facultative proposée en sus du prix du voyage ou séjour

CONTRAT N° 113 529 780

I - LES DEFINITIONS GENERALES a) Assuré : La (les) personne(s) prenant part au Voyage et désignées au bulletin d'adhésion.
                                                     b) Assureur : La Mutuelle du Mans Assurances IARD Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes RCS Le Mans : 775 652 126 MMA IARD Société anonyme au capital de 105 000 000 euros RCS Le Mans : 440 048 882 Sièges sociaux : 10 Bd Alexandre Oyon - 72030 - Le Mans Cedex 9 Entreprises régies par le code des assurances (ci-après dénommées conjointement MMA, l'assureur, ou nous)

II - LES GARANTIES PROPOSEES Souscription et règlement obligatoires le jour de l'inscription au voyage ou séjour.
A- Frais d'annulation de voyage ou de séjours L'assuré peut être amené à annuler un voyage du fait d'un des événements suivants : accident grave, maladie grave ou décès atteignant l'assuré, son conjoint ou concubin, leurs ascendants, descendants, gendres ou belles-filles, La gravité de l'accident ou de la maladie devra être constatée par une autorité médicale, décès d'un frère, d'une sœur, beau-frère ou belle-sœur, dommage matériel causé par un accident, un incendie, une explosion ou un événement naturel entraînant des dommages importants aux biens mobiliers, aux locaux professionnels ou d'habitation principale ou secondaire, occupés par l'assuré et nécessitant sa présence urgente et impérieuse en vue d'effectuer les actes conservatoires nécessaires, licenciement économique de l 'assuré, modification de la date des congés par l'employeur, sous déduction d'une franchise de 20 % du montant total du voyage et d'un minimum de 150 € par personne assurée, mutation professionnelle obligeant l'assuré à prendre ses fonctions avant la fin du voyage, grossesse et toutes complications dues à cet état, sous réserve que la personne assurée ne soit pas enceinte ou n'ait pas connaissance de son état au moment de l'inscription au voyage, soit enceinte de moins de 6 mois au moment du départ. Montant et effet de la garantie Cette assurance garantit à l'assuré, ainsi qu'aux accompagnants inscrits sur le même bulletin d'inscription, s'ils en font la demande, le remboursement de la somme, hors cotisation assurance, effectivement réglée et justifiée par l'assuré au moment de la survenance des événements garantis sous déduction d'une franchise de 30 € (portée à 25% de la somme versée en cas de modification ou de suppression de congés payés résultant exclusivement du fait de l'employeur). La garantie de l'assuré prend effet dès son inscription au voyage ou au séjour et cesse lors de son départ.
Déclaration du sinistre Le délai de déclaration à l'assureur est fixé à 48 heures.

B- Frais d'interruption de voyage ou de séjours L'assuré peut être amené à interrompre un voyage du fait d'un des événements suivants : maladie grave, accident grave ou décès atteignant l'assuré, son conjoint ou concubin, leurs ascendants, descendants, gendres ou belles-filles. La gravité de l'accident ou de la maladie devra être constatée par une autorité médicale du lieu de séjour pour l'assuré, par un médecin de famille ou médecin local pour un membre de la famille ne participant pas au voyage, décès d'un frère, d'une sœur, d'un beau- frère ou d'une belle-sœur, dommage matériel causé par un accident, un incendie, une explosion ou un événement naturel entraînant des dommages importants aux biens mobiliers et aux locaux professionnels ou d'habitation principale ou secondaire, occupés par l'assuré et nécessitant sa présence urgente et impérieuse en vue d'effectuer les actes conservatoires nécessaires, les événements de guerre sous réserve que l'assuré soit surpris par la survenance de tels événements à l'étrangers : dans ce cas, la garantie cesse 14 jours après le début de ces événements.
Montant et effet de la garantie Cette assurance garantit à l'assuré, ainsi qu'à un accompagnant inscrit sur le même bulletin d'inscription, s'ils en font la demande, le remboursement des jours facturés et non remboursés par le souscripteur ou par l'organisme chargé des prestations. La garantie de l'assuré prend effet à compter du lendemain de la survenance de l'événement.

C- Option complémentaire : Bagages et objets personnels Cette assurance garantit à l'assuré la perte et les dommages pouvant être subis par ses bagages et objets personnels résultant de vol, d' accident, d'incendie ou d'inondation et de catastrophes naturelles.
Montant et effet de la garantie Le montant de la garantie par sinistre est fixée 800 euros. La garantie prend effet, hors de la résidence principale et secondaire de l'assuré, à compter du 1er jour du voyage et se termine le dernier jour. L'indemnité est calculée sur la base de la valeur de remplacement, vétusté déduite. Franchise : En cas de vol commis sans effraction, de perte ou détérioration, il est fait application d'une franchise toujours déduite égale à 10% du montant des dommages avec un minimum de 30 €. . En cas de catastrophe naturelle, la franchise est fixée par arrêté ministériel Exclusions spécifiques à la garantie. Les espèces, cartes de crédit, papiers officiels d'identité, timbres-poste, documents, titres, valeurs, bijoux, fourrures, objets en or ou platine, marchandises, véhicules et autres moyens de transport, les vols commis dans les tentes ou dans les terrains de camping, les vols commis sans effraction ou usage de fausses clefs dans les véhicules automobiles, les vols commis avec effraction ou usage de fausses clefs dans les véhicules automobiles entre 21h et 6h sur la voie publique, les dommages dus à l'usure naturelle, aux influences atmosphériques ou à la détérioration spontanée, les bris d'objets fragiles, à moins qu'ils ne résultent d'un accident, d'une tentative de vol, d'un incendie ou d'un cas de force majeure.

D- Etendue territoriale Les garanties de ce contrat s'exercent dans le monde entier en ce qui concerne l'assurance annulation, frais d'interruption de voyage ou de séjours et l'option bagages et objets personnels.

E- Exclusions communes 1 - Les sinistres occasionnés par des émeutes, grèves, saisies ou contraintes par force publique, interdictions officielles, pirateries, empêchements climatiques (tempête, ouragan, et plus généralement cataclysme). 2 - Le suicide ou la tentative de suicide de l'assuré. 3 - Les sinistres survenus lorsque l'assuré présente un taux d'alcoolémie supérieur à la réglementation en vigueur. 4 - Les sinistres découlant de la consommation de drogues, de stupéfiants, de tranquillisants non prescrits médicalement. 5 - les dommages qui sont la conséquence d'un mauvais état chronique. 6 - Les événements survenus du fait de la participation de l'assuré en tant que concurrent à des compétitions sportives, paris, concours, rallyes, compétitions aériennes, démonstrations acrobatiques, tentatives de records, vols d'essai ou vols sur prototypes et/ou à leurs essais. 7 - Les actes de terrorisme et les attentats. 8 - L'accident ou le décès survenu antérieurement à la prise d'effet de la garantie. 9 - La maladie, les pathologies ou affections antérieures à la souscription de la garantie, y compris celles consécutives à des complications de grossesse. 10 - La maladie ou le décès qui est la conséquence d'un mauvais état de santé chronique de l'assuré âgé de plus de 80 ans. 11 - L'adaptation d'un nouveau traitement médical, consécutif au dysfonctionnement de celui prescrit antérieurement à la souscription, pour l'assuré âgé de plus de 80 ans. 12 - Les maladies psychiques, mentales ou nerveuses qui n'entraînent pas d'hospitalisation supérieure à 7 jours.

Tarif assurance frais d'annulation et interruption de voyage ou de séjours: 2,70% du prix du séjour

Tarif assurance bagages et objets personnels: 13 €